Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SPHYNX auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet Au royaume des jeux.com, à savoir : les jouets et les jeux. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SPHYNX constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FRANCE METROPOLITAINE, ANDORRE , MONACO et l'Union Européenne. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

 

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de SPHYNX ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. La commande s'effectue selon les modalités suivantes : - Choisir le produit qui vous plaît - Cliquer sur l'icône « ajouter au panier » - Cliquer sur « continuer mes achats » si vous souhaitez continuer vos achats - Ou bien cliquer sur « valider votre commande » pour finaliser votre commande - Renseigner les champs demandés si vous n'êtes pas encore inscrit sur le site Au royaume des Jeux.com - Entrer les informations nécessaires au paiement sur les pages sécurisées - La commande est prise en compte et la réception des produits se fera très prochainement Dans le cas où le client passerait commande d'un produit non disponible, Au royaume des Jeux.com s'engage à prévenir le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite . Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique ou par téléphone au Vendeur avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuée par le Vendeur auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir) et de la réception par SPHYNX du colis éventuellement renvoyé par le Client.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les Fournisseurs du Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) . Ils ne comprennent pas les frais d'expédition . Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4-1 Délais de règlement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

4-2 Pénalités de retard En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

4-3 Absence de compensation Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès du Vendeur.

4-4 Modalités de règlement Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le règlement des achats s'effectue grâce aux systèmes de paiement en ligne sécurisé de paypal intégral ou par le compte paypal, par chèque, par virement ou par contre-remboursement.

4-5 Sécurité Au royaume des Jeux.com utilise le service de paypal intégral ou compte paypal sécurisés par paypal. Ces paiements s'effectuent sur des pages sécurisées par paypal. Pour tout renseignement au sujet du mode de paiement paypal, voir le site www.paypal.fr ou appeler le Service clientèle de PayPal : 0821 230 233 (0,12 euros/minute) de 9h00 à 17h30 (heure d'Europe centrale), du lundi au vendredi. Pour les modes de paiement par virement, les banques sécurisent le paiement.  

ARTICLE 5 - Livraison Les produits acquis par le Client seront livrés par défaut via le service Colissimo de LA POSTE dans un délai maximum de quelques semaines, à compter de la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les précisions suivantes sont apportées concernant les modalités de livraison suivant le lieu de destination : La livraison vers la France métropolitaine, l'Andorre et Monaco est de 7 euros et de 20 euros pour l'Union Européenne.

5-1 Récapitulatif Service de livraison normal (via Colissimo) . Les frais de port s'élèveront à 7 €. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 semaines à compter de la livraison pour former une réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Ceci sans préjudice de la faculté de rétractation prévue par l'article 7 des présentes. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits s'y rapportant au Client, sera réalisé dés acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, Au royaume des jeux étend ce délai à 15 jours, à fin d'échange ou de remboursement, aux conditions suivantes : - les articles retournés doivent être neufs. - le colis sera retourné par Colissimo. Dès réception du colis par les équipes de Au royaume des jeux, un contrôle très strict sera effectué. Si le produit est en parfait état et si les conditions précédemment citées ont été respectées, Au royaume des Jeux procèdera au remboursement ou à l'échange du ou des produits concernés. Le produit voulu en échange est renvoyé à l'adresse de livraison dans les jours suivants la bonne réception du colis retour. Le remboursement est effectué dans les 30 jours suivant la bonne réception du colis retour par le re-crédit du compte du client ayant servi à l'achat. Un email de confirmation est envoyé au client dès que le remboursement est effectué (délai généralement constaté 15 jours). Si au contraire, le ou les produits sont jugés impropres à la revente par les équipes de Au royaume des jeux, le colis sera renvoyé au client sans échange ou remboursement possible. Pour pouvoir retourner un article, nous invitons les clients à nous contacter. A réception du colis, les équipes de Au royaume des jeux.com procéderons à l'échange ou au remboursement de la commande. Dans le cas de retour concernant un ou des produits soldés ou en promotion, Au royaume des Jeux ne prend pas en charge les frais de transport, ils sont à la charge du client.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 10 jours, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 10 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de SPHYNX emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

 

ARTICLE 12 Propriété Intellectuelle

Les contenus du site internet Au royaume des Jeux.com, ainsi que les images, sont la propriété de la société SPHYNX, exploitante du site internet. Toute reproduction partielle ou intégrale du site, y compris des images est interdite, sauf autorisation préalable de la société SPHYNX.